Conditions générales de vente en ligne – Particulier

Version du 01 Avril 2020

  1. OBJET ET ACCEPTATION DES CGV

  • Les CGV ici présentent s’appliquent pour toute vente effectuée sur le site palmiloire.fr. L’accès au site et l’action d’effectuer une commande est soumis à l’acceptation de ces CGV. L’utilisateur est tenu de prendre connaissance d’éventuelles modifications régulièrement. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
  • En passant une commande sur le site palmiloire.fr, l’utilisateur atteste être une personne physique majeure non commerçante et agissant pour des besoins personnels et non professionnels, ainsi qu’avoir la capacité de contracter.

  1. PRODUITS ET PRIX

  • L’ensemble des produits proposés sur le site palmiloire.fr présentent une description disponible en cliquant sur la photographie ou le nom du produit. Elle contient dans la plupart des cas une description générale, les ingrédients, une durée ou méthode de conservation, les valeurs nutritionnelles pour 100g ainsi que le poids ou les dimensions du produit. En aucun cas ces informations ne sauraient se substituer à celles figurant sur l’emballage du produit et dont le client se doit de prendre connaissance. L’ensemble des médias visuels présents sur le site internet ne sont que des suggestions de présentation et non pas de valeur contractuelle.
  • Les produits proposés à la vente sur le site palmiloire.fr correspondent aux produits disponibles en ligne à la date de la commande et dans la limite des stocks disponibles. Si toutefois le produit commandé n’est plus disponible après la commande, Palmiloire prendra rapidement contact avec le client (en moyenne 3 jours) pour effectuer une annulation de commande et un remboursement par chèque.
  • Les prix des produits peuvent varier et sont indiqués en Euros TTC, hors frais de transport qui viendront s’ajouter à la commande. Les prix applicables pour la facturation sont ceux indiqués au moment de la validation de la commande.

  1. COMMANDE ET PAIEMENT

  • Le processus de commande s’effectue comme suit : en cliquant sur « ajouter au panier », le client ajoute le produit à son panier. Il peut à tout moment changer les quantités ou supprimer des produits de son panier à partir de la page correspondante. Sur cette page, il lui est possible de calculer ses frais de livraison suivant le mode de transport et de livraison.
  • C’est après avoir sélectionné le mode de livraison que le client devra saisir ses coordonnées (mail, prénom, nom, adresse, code postal, ville, pays et téléphone). Toute erreur dans la saisie de ces informations pourra entraîner des retards ou complications dans la livraison de la commande, dont Palmiloire ne saurait être responsable. Un récapitulatif de la commande sera présenté au client, avec notamment le coût total incluant la TVA et la livraison clairement indiqué en euros. En cliquant sur « passer la commande », le client confirme avoir accepté les CGV.
  • Vient ensuite le paiement, qui se déroulera par carte bancaire. C’est seulement après cette validation par paiement que la commande ne pourra plus être modifiée (quantité, produits..).
  • Certains produits peuvent être indisponibles pour livraison hors France Métropolitaine pour des raisons de sécurité alimentaire et de respect de la chaine du froid. Nous invitons le client à prendre contact avec nous à contact@palmiloire.fr pour toute expédition hors France métropolitaine ou pour toute question concernant sa commande ou sa livraison. Par ailleurs, palmiloire.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
  • Le paiement est réalisé en ligne à l’aide d’une carte bancaire uniquement. La commande ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. En cas de refus, la commande est annulée et le client est prévenu par courrier électronique ou courrier. Palmiloire ne conserve pas les données relatives au paiement et ne stocke pas les numéros de carte bancaire.

  1. LIVRAISON

  • Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison ne dépasseront pas 6 jours qui seront comptés à partir de l’acceptation de la commande par Palmiloire.
  • En cas de retard non justifié par un cas de force majeure, le client pourra annuler sa commande par écrit, et obtenir un remboursement intégral dans les 3 jours suivants par chèque. Pour tout incident (retard, dommages sur le colis) relatifs à un cas de force majeure et donc indépendant de la volonté de Palmiloire, aucune indemnisation ne sera effectuée.
  • A la réception ou au retrait, le client est invité à contrôler l’état de sa commande en présence du livreur et formuler ses remarques sur le bon de transport. En cas de non-conformité ou de dommages de la commande, le client dispose d’un délai de 2 jours pour déposer une réclamation écrite accompagnée de photographies du produit. Palmiloire remplacera ou remboursera les produits non conformes. Suivant la nature des produits, le renvoi ne sera pas nécessaire. Si il s’agit d’un produit conserve ou sec, les frais de retour seront remboursés dans les trois jours par chèque si présence d’un justificatif contenu dans le renvoi.
  • Retrait boutique : à la commande, le client peut choisir d’aller chercher ses produits commandé dans la boutique Palmiloire, située au nouvelle adresse/ancienne adresse, et ce dans les horaires d’ouverture de la boutique indiquées sur le site palmiloire.fr. Il pourra préciser la date et le créneau horaire de son retrait à partir de la validation de sa commande et suivant son délai de préparation indiqué par Palmiloire. Le retrait s’effectue par le client ou un tiers muni d’une confirmation de commande reçue par mail et d’une pièce d’identité (du client et du tiers si besoin). Il est invité à vérifier la conformité de sa commande : son retrait signifie qu’il considère qu’elle est complète et non endommagée. Si celui-ci ne se présente pas aux heures indiquées, Palmiloire conservera la commande jusqu’à la fermeture de la boutique, après quoi le client pourra ne plus retirer sa commande suivant les produits commandés.
  • Livraison par Chronofresh : En cas du choix de livraison via Chronofresh, les délais de livraison sont de 2 jours ouvrés à partir de la confirmation de la commande. Palmiloire ne saurait être responsable en cas de retard de livraison indépendant de sa volonté. En cas d’absence lors de la première livraison, Chronofresh vous contactera par courriel ou sms pour reprogrammer une nouvelle livraison dans un délai de 6 (six) jours, le colis sera en attendant stocké dans une chambre froide. Passé ce délai, la commande est retournée à Palmiloire. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas là, ou en cas d’un échec de livraison dû à une adresse erronée ou incomplète, ou d’annulation de la commande. Le retrait s’effectue par le client ou un tiers muni d’une confirmation de commande reçue par mail et d’une pièce d’identité (du client et du tiers si besoin). Il est invité à vérifier la conformité de sa commande : son retrait signifie qu’il considère qu’elle est complète et non endommagée. Si celui-ci ne se présente pas aux heures indiquées, Palmiloire conservera la commande jusqu’à la fermeture de la boutique, après quoi le client pourra ne plus retirer sa commande suivant les produits commandés.
  • Livraison par Chronofresh : En cas du choix de livraison via Chronofresh, les délais de livraison sont de 2 jours ouvrés à partir du jour de départ de la commande. Palmiloire ne saurait être responsable en cas de retard de livraison indépendant de sa volonté. En cas d’absence lors de la première livraison, Chronofresh vous contactera par courriel ou sms pour reprogrammer une nouvelle livraison dans un délai de 2 (2) jours, le colis sera en attendant stocké dans une chambre froide. Passé ce délai, la commande est retournée à Palmiloire. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas là, ou en cas d’un échec de livraison dû à une adresse erronée ou incomplète, ou d’annulation de la commande.

  1. ANOMALIES ET RETOUR DES PRODUITS SUITE À LA RÉCEPTION

  • Le client a le droit de faire un retour dans un délai de 2 jours suivant la réception de sa commande. Au-delà de ce délai, aucune demande de retour ne sera traitée. Pour ce faire, le client doit adresser une demande écrite dénuée d’ambiguïté sur l’objet du retour en apportant des justificatifs et des preuves de la non-conformité.
  • Attention : certains produits ne peuvent pas faire l’objet du droit de retour. Ces produits sont représentés par les denrées périssables notamment produits frais , produits crus, produits surgelés. Sont concernés aussi par le non droit de retour les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou de protection de la santé.
  • A compter de l’exercice du droit de retour du client, celui-ci dispose d’un nouveau délai de 3 jours pour retourner le produit dans leur emballage d’origine, complet, en bon état et non ouverts à l’adresse suivante adresse PALMILOIRE 4 rue Yvette Cauchois , Pole Agro-alimentaire ZAC de la Brosse 44400 REZE . Le remboursement du colis sera effectué mais pas celui des frais de transport, les produits abîmés, ouverts, endommagés ne seront pas repris ni remboursés. Le remboursement sera différé jusqu’à ce que Palmiloire reçoive le colis.
  • Les remboursements seront effectués par chèque.

  1. RESPONSABILITE ET GARANTIES

  • Les produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Palmiloire ne saurait être responsable en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. L’ensemble des contenus visuels présents sur le site palmiloire.fr sont des suggestions de présentation et sont donnés à titre indicatif et non aucune valeur contractuelle. Palmiloire ne saurait être tenue responsable d’inexécution de contrat en cas de force majeur notamment de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, inondation, incendie… Pour toute question sur les produits ou livraisons, le client est bien sûr invité à contacter le service client de Palmiloire.
  • Tous les produits de palmiloire.fr ont été contrôlés et sélectionnés pour leurs qualités. Un respect strict des conditions de conservation de chaque produit est garanti dans l’enceinte de l’entreprise.

  1. COLLECTE ET USAGE DES DONNEES PERSONNELLES

  • L’utilisateur à un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par écrit auprès de Palmiloire. L’entreprise s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de ses clients à un tiers.

  1. ARCHIVAGE DES DOCUMENTS CONTRACTUELS

  • Palmiloire conserve des registres informatisés dans des systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité, considérés comme des preuves de communications, commandes et paiements entre partis. De même, un archivage des bons de commandes peut être produit à titre de preuve.

  1. DROIT APPLICABLE

  • Les CGV ici présentes sont soumises à l’application du droit français.